CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Easy Detect et ses clients. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces conditions, qui prévalent sur toute autre stipulation contraire, sauf accord écrit préalable d’Easy Detect.

ACCEPTATION DES COMMANDES

Les commandes sont acceptées par Easy Detect via un accusé de réception écrit. Toute modification ou annulation doit être acceptée par écrit par Easy Detect.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et sont sujets à modification sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la livraison.

TAXES

Le Client devra s’acquitter du montant correspondant à toutes les taxes applicables ajoutées au prix selon la zone fiscale, sauf s’il fournit à Easy Detect des certificats d’exonération acceptés par les autorités fiscales.

PRODUITS

Easy Detect se réserve le droit de déterminer quels produits font partie de son catalogue et lesquels seront proposés aux Clients (distribués et fabriqués). En particulier, Easy Detect pourra modifier les produits fabriqués sans préavis. Les spécifications figurant dans les catalogues, brochures publicitaires, etc., sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

TRANSPORT

Toutes les marchandises seront fournies;

1. Franco de port pour les ventes supérieures à 500 € nets (Espagne continentale).
2. Port facturé sur facture pour les ventes inférieures à 500 € nets.
   1. Moins de 250 € : 6 €
   2. De 250 € à 500 € : 12 €
3. Îles, Ceuta, Melilla : (nous consulter)
4. Hors Espagne : (nous consulter)
5. Veuillez consulter les conditions d’expédition selon le volume et le type de produit pour les équipements spéciaux.

MODES DE PAIEMENT

Le Client pourra toujours effectuer le paiement par des moyens légaux ; les paiements en espèces ne seront pas acceptés. En cas de ligne de crédit, le Client pourra utiliser ses modalités d’achat habituelles. Après avoir passé commande, le Client devra régler le montant total par virement sur l’un des comptes spécifiés par Easy Detect. Après réception du justificatif bancaire et vérification du paiement, la commande sera traitée. En cas de demande de crédit, le mode de paiement sera évalué au moyen de nos propres outils ou de prestataires externes. Les paiements devront être effectués en euros dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, sauf autre condition légale convenue. Easy Detect se réserve le droit d’évaluer à tout moment la solvabilité du Client et, en cas d’insuffisance, de modifier les conditions de crédit sans préavis et d’exiger des garanties, assurances ou paiements anticipés. Les factures impayées généreront des frais financiers et les frais de recouvrement, y compris les honoraires d’avocats, seront à la charge du Client.

GARANTIE

La garantie est limitée aux défauts de fabrication et ne s’applique pas aux produits endommagés en raison d’une mauvaise utilisation, d’une installation incorrecte, d’une négligence, de l’usure normale, de manipulations internes, de réparations effectuées par des tiers ou d’une utilisation dans des applications autres que celles prévues. La durée de la garantie dépendra de celle offerte par le fabricant et sera précisée dans la liste des catégories. Easy Detect se réserve le droit de réparer ou remplacer les produits défectueux pendant la période de garantie. La garantie associée à chaque produit est régie par les conditions fixées par son fabricant et prend automatiquement effet à la date de vente. La garantie des consommables, batteries et certains accessoires est limitée (voir liste des catégories).

RETOURS

Les retours doivent être demandés dans un délai de 20 jours calendaires après réception de la marchandise par le Client. Les retours, même sous garantie, ne seront pas acceptés s’ils sont envoyés en port dû sans numéro de retour spécifique. L’émission d’un numéro de retour n’implique pas son acceptation ; Easy Detect vérifiera l’état du produit et informera le Client de son acceptation ou refus. Dans tous les cas, une déduction de 15 % de la valeur nette sera appliquée aux marchandises retournées. Les frais de transport seront à la charge du Client. Les produits retournés doivent être en parfait état, avec leur emballage et leurs manuels d’origine. Les retours de produits avec scellés brisés, installés ou manipulés, ou de produits hors catalogue, ne seront pas acceptés. Easy Detect se réserve le droit d’accepter ou de refuser les retours.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Easy Detect est limitée au prix d’achat du produit. Easy Detect n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

RÉPARATIONS

La demande d’un numéro d’Autorisation de Retour de Matériel (RMA) doit être effectuée via le formulaire correspondant. Avant d’envoyer tout matériel à Easy Detect, il est obligatoire d’obtenir un numéro de RMA assigné par l’entreprise. Aucun RMA ne sera accepté sans ce numéro, et tout paquet envoyé sans lui sera retourné avec frais de port dus. Easy Detect se réserve le droit d’accepter ou de rejeter les produits pour réparation à tout moment. Les envois de matériel doivent être effectués au siège central en Espagne. Les envois ou livraisons dans les délégations d’Easy Detect ne seront pas acceptés. Les frais d’expédition du RMA sont de la responsabilité et au risque du Client. Les RMA qui n’arrivent pas à Easy Detect dans un délai de 20 jours à compter de la demande seront considérés comme annulés. Une fois la gestion du RMA terminée, le matériel sera retourné au client avec la commande suivante. Si le client souhaite le recevoir avant, les frais d’expédition seront à sa charge, et il devra contacter le département correspondant d’Easy Detect pour gérer toute demande supplémentaire.