﻿{"id":3195,"date":"2025-06-30T13:14:00","date_gmt":"2025-06-30T11:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/easy-detect.com\/conditions-generales-de-vente"},"modified":"2025-06-30T13:14:00","modified_gmt":"2025-06-30T11:14:00","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/easy-detect.com\/fr\/conditions-generales-de-vente","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color=\u00a0\u00bb#125548&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb max_width=\u00a0\u00bb1340px\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb3px|||||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.23.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.27.4&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb text_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb text_font_size=\u00a0\u00bb16px\u00a0\u00bb header_text_align=\u00a0\u00bbjustify\u00a0\u00bb header_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_2_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_3_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb header_4_text_color=\u00a0\u00bb#FFFFFF\u00a0\u00bb text_orientation=\u00a0\u00bbjustified\u00a0\u00bb custom_padding=\u00a0\u00bb0px|||||\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h1>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>\n<p>Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations commerciales entre Easy Detect et ses clients. Toute commande implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve de ces conditions, qui pr\u00e9valent sur toute autre stipulation contraire, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable d&rsquo;Easy Detect.    <\/p>\n<h4>ACCEPTATION DES COMMANDES<\/h4>\n<p>Les commandes sont accept\u00e9es par Easy Detect via un accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e9crit. Toute modification ou annulation doit \u00eatre accept\u00e9e par \u00e9crit par Easy Detect.      <\/p>\n<h4>PRIX<\/h4>\n<p>Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors taxes, et sont sujets \u00e0 modification sans pr\u00e9avis. Les prix factur\u00e9s sont ceux en vigueur au moment de la livraison.        <\/p>\n<h4 id=\"priv\">TAXES<\/h4>\n<p>Le Client devra s\u2019acquitter du montant correspondant \u00e0 toutes les taxes applicables ajout\u00e9es au prix selon la zone fiscale, sauf s\u2019il fournit \u00e0 Easy Detect des certificats d\u2019exon\u00e9ration accept\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n<h4 id=\"priv\">PRODUITS<\/h4>\n<p>Easy Detect se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer quels produits font partie de son catalogue et lesquels seront propos\u00e9s aux Clients (distribu\u00e9s et fabriqu\u00e9s). En particulier, Easy Detect pourra modifier les produits fabriqu\u00e9s sans pr\u00e9avis. Les sp\u00e9cifications figurant dans les catalogues, brochures publicitaires, etc., sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.  <\/p>\n<h4 id=\"priv\">TRANSPORT<\/h4>\n<p>Toutes les marchandises seront fournies;<\/p>\n<ol>\n<li>Franco de port pour les ventes sup\u00e9rieures \u00e0 500 \u20ac nets (Espagne continentale).<\/li>\n<li>Port factur\u00e9 sur facture pour les ventes inf\u00e9rieures \u00e0 500 \u20ac nets.\n<ol>\n<li>Moins de 250 \u20ac : 6 \u20ac<\/li>\n<li>De 250 \u20ac \u00e0 500 \u20ac : 12 \u20ac<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<li>\u00celes, Ceuta, Melilla : (nous consulter) <\/li>\n<li>Hors Espagne : (nous consulter)<\/li>\n<li>Veuillez consulter les conditions d\u2019exp\u00e9dition selon le volume et le type de produit pour les \u00e9quipements sp\u00e9ciaux.<\/li>\n<\/ol>\n<h4 id=\"priv\">MODES DE PAIEMENT<\/h4>\n<p>Le Client pourra toujours effectuer le paiement par des moyens l\u00e9gaux ; les paiements en esp\u00e8ces ne seront pas accept\u00e9s. En cas de ligne de cr\u00e9dit, le Client pourra utiliser ses modalit\u00e9s d\u2019achat habituelles. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 commande, le Client devra r\u00e9gler le montant total par virement sur l\u2019un des comptes sp\u00e9cifi\u00e9s par Easy Detect. Apr\u00e8s r\u00e9ception du justificatif bancaire et v\u00e9rification du paiement, la commande sera trait\u00e9e. En cas de demande de cr\u00e9dit, le mode de paiement sera \u00e9valu\u00e9 au moyen de nos propres outils ou de prestataires externes. Les paiements devront \u00eatre effectu\u00e9s en euros dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de la date de facture, sauf autre condition l\u00e9gale convenue. Easy Detect se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9valuer \u00e0 tout moment la solvabilit\u00e9 du Client et, en cas d\u2019insuffisance, de modifier les conditions de cr\u00e9dit sans pr\u00e9avis et d\u2019exiger des garanties, assurances ou paiements anticip\u00e9s. Les factures impay\u00e9es g\u00e9n\u00e9reront des frais financiers et les frais de recouvrement, y compris les honoraires d\u2019avocats, seront \u00e0 la charge du Client.        <\/p>\n<h4 id=\"priv\">GARANTIE<\/h4>\n<p>La garantie est limit\u00e9e aux d\u00e9fauts de fabrication et ne s\u2019applique pas aux produits endommag\u00e9s en raison d\u2019une mauvaise utilisation, d\u2019une installation incorrecte, d\u2019une n\u00e9gligence, de l\u2019usure normale, de manipulations internes, de r\u00e9parations effectu\u00e9es par des tiers ou d\u2019une utilisation dans des applications autres que celles pr\u00e9vues. La dur\u00e9e de la garantie d\u00e9pendra de celle offerte par le fabricant et sera pr\u00e9cis\u00e9e dans la liste des cat\u00e9gories. Easy Detect se r\u00e9serve le droit de r\u00e9parer ou remplacer les produits d\u00e9fectueux pendant la p\u00e9riode de garantie. La garantie associ\u00e9e \u00e0 chaque produit est r\u00e9gie par les conditions fix\u00e9es par son fabricant et prend automatiquement effet \u00e0 la date de vente. La garantie des consommables, batteries et certains accessoires est limit\u00e9e (voir liste des cat\u00e9gories).      <\/p>\n<h4 id=\"priv\">RETOURS<\/h4>\n<p>Les retours doivent \u00eatre demand\u00e9s dans un d\u00e9lai de 20 jours calendaires apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise par le Client. Les retours, m\u00eame sous garantie, ne seront pas accept\u00e9s s\u2019ils sont envoy\u00e9s en port d\u00fb sans num\u00e9ro de retour sp\u00e9cifique. L\u2019\u00e9mission d\u2019un num\u00e9ro de retour n\u2019implique pas son acceptation ; Easy Detect v\u00e9rifiera l\u2019\u00e9tat du produit et informera le Client de son acceptation ou refus. Dans tous les cas, une d\u00e9duction de 15 % de la valeur nette sera appliqu\u00e9e aux marchandises retourn\u00e9es. Les frais de transport seront \u00e0 la charge du Client. Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat, avec leur emballage et leurs manuels d\u2019origine. Les retours de produits avec scell\u00e9s bris\u00e9s, install\u00e9s ou manipul\u00e9s, ou de produits hors catalogue, ne seront pas accept\u00e9s. Easy Detect se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou de refuser les retours.       <\/p>\n<h4 id=\"priv\">RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n<p>La responsabilit\u00e9 d&rsquo;Easy Detect est limit\u00e9e au prix d&rsquo;achat du produit. Easy Detect n&rsquo;est pas responsable des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs.      <\/p>\n<h4 id=\"priv\">R\u00c9PARATIONS<\/h4>\n<p>La demande d&rsquo;un num\u00e9ro d&rsquo;Autorisation de Retour de Mat\u00e9riel (RMA) doit \u00eatre effectu\u00e9e via le formulaire correspondant. Avant d&rsquo;envoyer tout mat\u00e9riel \u00e0 Easy Detect, il est obligatoire d&rsquo;obtenir un num\u00e9ro de RMA assign\u00e9 par l&rsquo;entreprise. Aucun RMA ne sera accept\u00e9 sans ce num\u00e9ro, et tout paquet envoy\u00e9 sans lui sera retourn\u00e9 avec frais de port dus. Easy Detect se r\u00e9serve le droit d&rsquo;accepter ou de rejeter les produits pour r\u00e9paration \u00e0 tout moment. Les envois de mat\u00e9riel doivent \u00eatre effectu\u00e9s au si\u00e8ge central en Espagne. Les envois ou livraisons dans les d\u00e9l\u00e9gations d&rsquo;Easy Detect ne seront pas accept\u00e9s. Les frais d&rsquo;exp\u00e9dition du RMA sont de la responsabilit\u00e9 et au risque du Client. Les RMA qui n&rsquo;arrivent pas \u00e0 Easy Detect dans un d\u00e9lai de 20 jours \u00e0 compter de la demande seront consid\u00e9r\u00e9s comme annul\u00e9s. Une fois la gestion du RMA termin\u00e9e, le mat\u00e9riel sera retourn\u00e9 au client avec la commande suivante. Si le client souhaite le recevoir avant, les frais d&rsquo;exp\u00e9dition seront \u00e0 sa charge, et il devra contacter le d\u00e9partement correspondant d&rsquo;Easy Detect pour g\u00e9rer toute demande suppl\u00e9mentaire.         <\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations commerciales entre Easy Detect et ses clients. Toute commande implique l&rsquo;acceptation sans r\u00e9serve de ces conditions, qui pr\u00e9valent sur toute autre stipulation contraire, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable d&rsquo;Easy Detect. 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